Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu le décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis;
Vu l'avis du ministre de la santé publique;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Sont exonérés de la taxe à la production : l'importation, la production et la vente des appareils et filtres d'hémodialyse repris au tableau ci-dessous :
| N° du tarif douanier | Liste du matériel nécessaire à l'hémodialyse |
|---|---|
| 90-17 | Reins artificiels |
| 84-18 | Filtres pour hémodialyse |
| 90-17 | Trousse artérioveineuse |
| 90-17 | Intranules catheters intraveineux |
| 39-07 | Sacs de solutés de dialyse |
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 août 1987
p./le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR