Arrêté du ministre des communications du 7 août 1987, portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime international

Le ministre des communications :

Vu la loi n° 86-16 du 7 mars 1986, portant ratification des actes du 19ᵉ congrès de l'union postale universelle :

Vu la loi n° 87-6 du 6 mars 1987, portant ratification des actes du 12ᵉ congrès de l'union postale arabe tenu à Damas du 7 au 17 septembre 1985 ;

Vu le décret n° 85-1337 du 23 octobre 1985, portant nomination du ministre des communications :

Vu l'arrêté du 9 décembre 1985, portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime international :

Vu les actes de l'union postale universelle signés à Hamburg le 27 juillet 1984 ;

Vu les actes de l'union postale arabe signés à Damas le 17 septembre 1985.

Arrête :

Article premier. — Les tarifs postaux et financiers du régime international sont fixés comme suit :

TITRE PREMIER
POSTE AUX LETTRES
CHAPITRE I
Taxes combinées

Les lettres ne dépassant pas 20 grs et les cartes postales simples sont transportées d'office par avion pour tous les pays ; les taxes applicables (y compris les surtaxes aériennes) à ces envois sont fixées comme suit :

1) A destination des pays arabes

a) Lettres jusqu'à 20 grs ... 0,200 D
b) Cartes postales simples ... 0,170 D

2) A destination des pays d'afrique autres que les pays arabes :

a) Lettres jusqu'à 20 grs ... 0,400 D
b) Cartes postales simples ... 0,330 D

3) A destination de la France :

a) Lettres jusqu'à 20 grs ... 0,350 D
b) Cartes postales simples ... 0,250 D

4) A destination des autres pays d'Europe :

a) Lettres jusqu'à 20 grs ... 0,370 D
b) Cartes postales simples ... 0,300 D

5) A destination des pays d'Amérique de l'Asie et de l'Océanie :

a) Lettres jusqu'à 20 grs ... 0,430 D
b) Cartes postales simples ... 0,350 D

CHAPITRE II
Taxes de port

I — Lettres :

Au dessus de 20 grs et jusqu'à 50 grs ... 0,600 D
Au dessus de 50 grs et jusqu'à 100 grs ... 0,850 D
Au dessus de 100 grs et jusqu'à 250 grs ... 1,700 D
Au dessus de 250 grs et jusqu'à 500 grs ... 3,300 D
Au dessus de 500 grs et jusqu'à 1000 grs ... 5,500 D
Au dessus de 1000 grs et jusqu'à 2000 grs ... 8,100 D
Poids maximum 2 kgs

II — Imprimés :

1) Imprimés ordinaires :

Jusqu'à 20 grs ... 0,160 D
Au dessus de 20 grs et jusqu'à 50 grs ... 0,300 D
Au dessus de 50 grs et jusqu'à 100 grs ... 0,400 D
Au dessus de 100 grs et jusqu'à 250 grs ... 0,700 D
Au dessus de 250 grs et jusqu'à 500 grs ... 1,200 D
Poids maximum 2 kgs

2) Livres et brochures :

Taxe : 50% de la taxe des imprimés ordinaires.
Poids maximum :

5 kgs pour tous pays
10 kgs après entente avec les pays de destination
Au-delà de 2 kgs les envois de livres et brochures sont passibles de :

a) Une taxe fixe de ... 1,400 D
b) Taxe supplémentaire par 1000 grs ou fraction de 1000 grs ... 1,000 D

3) Journaux et écrits périodiques :

Taxe : 50% de la taxe des imprimés ordinaires
Poids maximum 2 kgs

4) Sacs spéciaux :

a) Sacs d'imprimés ordinaires : par 1000 grs ou fraction de 1000 grs ... 1,600 D
b) Sacs de livres et brochures, et journaux et écrits périodiques : par 1000 grs ou fraction de 1000 grs ... 0,800 D
Poids maximum 30 kgs par sac

III — Cécogrammes :

Les envois de cécogrammes sont exonorés de la taxe
Poids maximum 7 kgs

IV — Petits-paquets :

Jusqu'à 100 grs ... 0,400 D
Au dessus de 100 grs et jusqu'à 250 grs ... 0,700 D
Au dessus de 250 grs et jusqu'à 500 grs ... 1,200 D
Au dessus de 500 grs et jusqu'à 1000 grs ... 2,000 D
Au dessus de 1000 grs et jusqu'à 2000 grs ... 2,500 D
Poids maximum 1 kg

Cette limite de poids peut aller jusqu'à 2 kgs après entente avec le pays de destination.

CHAPITRE III
Taxes spéciales

1) Poste restante : Taxe du régime interne.
2) Remise d'un petit paquet de plus de 500 grs :

a) Au guichet ... 0,200 D
b) A domicile ... 0,300 D

3) Envois non ou insuffisamment affranchis :

a) Taxe fixe de traitement de ... 0,300 D
b) Taxe proportionnelle à l'insuffisance.

4) Distribution par exprès :

a) Par objet ... 0,750 D
b) Par sac spécial ... 3,000 D

5) Retrait ou modification d'adresse :

Par demande par la voie postale ... 0,950 D

6) Présentation à la douane :

a) Par objet taxé ... 1,500 D
b) Par sac spécial taxé ... 1,900 D
c) Par objet ou sac exempté des droits ... 0,280 D

7) Envois francs de taxes et de droits :

a) Taxe au dépôt par objet ... 0,950 D
b) Taxe à la livraison par objet ... 0,950 D
c) Taxe par demande formulée après le dépôt ... 1,200 D

8) Réclamation :

Par réclamation ... 0,500 D

9) Recommandation :

a) Par objet ... 0,750 D

b) Par sac spécial 3,500 D
10) Assurance sur les envois avec valeur déclarée :
a) Par 50 dinars ou fraction de 50 dinars 0,300 D
b) Maximum de la déclaration de valeur 1,800 D
11) Avis de réception :
Par avis 0,450 D

CHAPITRE IV

Autres services

1) Coupon-réponse international :
Prix unitaire 0,750 D
2) Indemnités de perte d'envois recommandés :
Par envoi 20,000 D

CHAPITRE V

Les surtaxes aériennes

1) Pays arabes :
a) Lettres et cartes postales au-dessus de 20 grs :
par 10 grs ou fraction de 10 grs 0,040 D
b) Autres objets :
par 20 grs ou fraction de 20 grs 0,035 D
2) Pays d'afrique, autres que les pays arabes :
a) Lettres et cartes postales au-dessus de 20 grs :
par 10 grs ou fraction de 10 grs 0,070 D
b) Autres objets :
par 20 grs ou fraction de 20 grs 0,040 D
3) Europe (y compris la partie d'Asie de l'URSS, la Turquie et Chypre) :
a) Lettres et cartes postales au-dessus de 20 grs :
par 10 grs ou fraction de 10 grs 0,030 D
b) Autres objets :
par 20 grs ou fraction de 20 grs 0,025 D
4) Amérique, Asie et Océanie :
a) Lettres et cartes postales au-dessus de 20 grs :
par 10 grs ou fraction de 10 grs 0,090 D
b) Autres objets :
par 20 grs ou fraction de 20 grs 0,080 D

TITRE DEUX

COLIS POSTAUX

CHAPITRE I

Taxes spéciales

1) Colis exprès : Distribution par exprès par colis 0,750 D
2) Colis franc de taxes et de droit au dépôt 0,950 D
a) Taxe pour franchise à la livraison 0,950 D
b) Taxe de demande postérieure au dépôt 1,200 D
3) Colis avec valeur déclarée :
Taxe d'assurance par 50 dinars ou fraction de 50 dinars 0,300 D
Maximum de la déclaration de valeur 1.800,000 D
4) Colis fragiles ou encombrants : Taxe principale majorée de 50%
5) Envois contre remboursement :
a) Taxe fixe de mandat de remboursement 1,900 D
b) Taxe fixe de mandat de versement à un CCP 1,550 D
6) Taxe de présentation à la douane :
a) Taxe au départ par colis 0,300 D
b) Taxe à l'arrivée par colis 1,900 D
7) Taxe de livraison à domicile : même taxe que dans le régime interne.
8) Taxe de réponse à un avis de non livraison 0,400 D

9) Taxe d'avis d'arrivée : Taxe égale à celle d'une lettre ordinaire du 1er échelon du régime interne.
10) Taxe de réemballage : par colis réemballé 0,300 D
11) Colis poste restante : même taxe que celle du régime interne.
12) Taxe de magazinage : même taxe que celle du régime interne.
13) Taxe avis de réception : par avis 0,450 D
14) Taxe de réclamation : par réclamation 0,500 D
15) Taxe de demande de retrait ou de modification d'adresse 0,950 D

CHAPITRE II

Indemnité de perte, spoliation ou avarie

L'indemnité allouée correspond au montant réel de la perte, de la spoliation ou de l'avarie. Cependant cette indemnité ne doit pas dépasser les montants maximums ci-après :
1) Colis avec valeur déclarée :
Montant de la valeur déclarée au dépôt.
2) Autres colis :
Jusqu'à 5 kg 30,000 D
Au-dessus de 5 kg et jusqu'à 10 kg 45,000 D
Au-dessus de 10 kg et jusqu'à 15 kg 60,000 D
Au-dessus de 15 kg et jusqu'à 20 kg 75,000 D

TITRE III

Rapid poste international

Lettres et marchandises poids maximum 15 kg.
1) Pays arabes :
Jusqu'à 1 kg 15,000 D
Par échelon supplémentaire de 1000 g 8,000 D
2) Pays d'afrique autres que les pays arabes :
Jusqu'à 1 kg 18,000 D
Par échelon supplémentaire de 1000 g 11,000 D
3) Pays d'europe :
Jusqu'à 1 kg 14,000 D
Par échelon supplémentaire de 1000 g 7,000 D
4) Amérique, Asie et Océanie :
Jusqu'à 1 kg 20,000 D
Par échelon supplémentaire de 1000 g 13,000 D

TITRE IV

SERVICES FINANCIERS

CHAPITRE I

Mandats

1) Mandats cartes, listes et télégraphiques :
a) Les mandats cartes, listes et télégraphiques sont soumis à la taxe proportionnelle au montant comme suit :
Jusqu'à 50 D 1,500 D
de 50,001 jusqu'à 100 D 2,250 D
de 100,001 jusqu'à 150 D 3,000 D
de 150,001 jusqu'à 200 D 3,750 D
de 200,001 jusqu'à 250 D 4,500 D
de 250,001 jusqu'à 300 D 5,600 D
de 300,001 jusqu'à 400 D 6,250 D
de 400,001 jusqu'à 500 D 6,850 D
au-dessus de 500 D 8,000 D
b) Le mandat télégraphique est soumis en sus aux taxes prévues au tarif des télécommunications.
c) Le mandat carte échangé par l'intermédiaire d'une administration étrangère est soumis au profit de celle-ci à un droit supplémentaire de :

— par 10 D ou fraction de 10 D ………………………………………… 0,50 D
— avec un minimum de perception de ………………………………………… 0,350 D
— et un maximum de perception de ………………………………………… 0,750 D

Cette dernière taxe est diminuée du montant du titre par l'administration de transit.

Le montant de tout mandat de l'espèce peut être augmenté au moment de l'émission, à la demande de l'expéditeur, de la taxe susvisée.

2) Mandat de versement :

Le mandat carte, liste et télégraphique de versement est soumis à la taxe proportionnelle au montant comme suit :

CHAPITRE II

Chèques postaux

1) Virements internationaux :

a) Le virement postal et télégraphique international est passible d'une taxe proportionnelle au montant comme suit :

b) Le virement télégraphique est soumis en sus, à celles prévues au tarif des télécommunications.

2) Postchèque :

Le postchèque est assujetti au tarif des mandats-cartes de versement émis (cf : chapitre I).

CHAPITRE III

Envois contre remboursement

Taxes acquittées par l'expéditeur au moment de dépôt de l'objet : En sus des taxes postales applicables aux objets de la catégorie à laquelle ils appartiennent, les envois sont passibles d'une taxe fixe par objet de :

1) Lorsque le règlement de compte est à effectuer par mandat-carte ou liste de remboursement (R3) …………………… 1,900 D
2) Lorsque le règlement de compte est à effectuer par mandat-carte ou liste de versement (R6) …………………… 1,550 D

CHAPITRE IV

Abonnement aux journaux et écrits périodiques

Le prix de l'abonnement à un journal étranger souscrit par l'intermédiaire des P.T.T. se décompose comme suit :

1) Le prix de la livraison indiqué sur la liste AP1 appropriée comprenant le prix de l'abonnement proprement-dit, les frais de transport pour un envoi par poste ordinaire et éventuellement le montant de la surtaxe avion.
La taxe de port est égale à 50% du tarif des imprimés internationaux.
2) Une taxe forfaitaire dite droit de commission fixée comme indiqué ci-après :

— pour un an, au premier janvier ………………………………………… 1,500 D
— pour six mois, au 1er janvier et au 1er juillet ………………………………………… 0,750 D

— pour trois mois au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre ………………………………………… 0,375 D
3) Droit de commission : sur les mandats émis du régime international (cf : chapitre I) suivant que le règlement est effectué par mandat-carte ou mandat de versement.

CHAPITRE V

Taxes diverses

1) Retrait ou modification d'adresse de mandat ………………………………………… 0,950 D
2) Avis de paiement (demandé au moment du dépôt) ………………………………………… 0,450 D
3) Réclamation :
a) par la voie postale ………………………………………… 0,500 D
b) par télégraphe : taxes télégraphiques en sus.
4) Exprès ………………………………………… 0,750 D
5) Mains propres (à comptabiliser avec les droits d'émission) ………………………………………… 0,200 D
6) Visa pour date (taxe perçue quand la péremption n'est pas imputable au service) ………………………………………… 0,750 D
7) Poste restante : taxe d'une lettre du régime interne du 1er échelon de poids.
8) Annulation d'un virement
a) par voie postale ………………………………………… 0,950 D
b) Par voie télégraphique : taxes télégraphiques en sus.
9) Avis d'inscription en compte ………………………………………… 0,450 D
10) Réclamation concernant les abonnements au journaux
Gratuit

Art. 2. — Les taxes d'émission des mandats du régime intérieur, les taxes spéciales appliquées aux envois de la poste aux lettres et aux colis postaux et les taxes de port des envois de la poste aux lettres à l'exception des envois du « courrier accéléré », sont applicables dans les relations avec les pays arabes.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 août 1987
Le ministre des communications
BRAHIM KHOUADJA

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR