Le ministre des communications ;
Vu le décret n° 86-118 du 16 janvier 1986, fixant ou modifiant les tarifs des télécommunications dans le régime intérieur, notamment son article premier, titre 3 paragraphe 3-2 et son article 2 :
Vu les recommandations D-300 R et supplément I et D-195 du CCITT adoptés lors de la VIIIème assemblée plénière, Malaga Terremolinos du 8-19 octobre 1984 ;
Vu la résolution n° 70 de la convention internationale des télécommunications Nairobi 82 ;
Vu les accords conclus entre l'administration tunisienne et les administrations des pays étrangers.
Arrête :
Article premier. — Les périodes d'impulsion (en secondes) appliquées aux communications téléphoniques automatiques de la Tunisie avec l'Algérie, le Maroc, la Libye, la France et l'Italie sont décrites à la colonne 3 du tableau ci-après :
| Pays (1) | Indicatifs de pays (2) | Durée de la conversation en secondes pour 60 millimes (3) | Taxe de perception par minute en dinars (4) |
|---|---|---|---|
| Algérie | 213 | 6 | 0,600 |
| Maroc | 212 | 6 | 0,600 |
| Libye | 218 | 6 | 0,600 |
| France | 33 | 4,285 | 0,840 |
| Italie | 39 | 4,285 | 0,840 |
Art. 2. — Les taxes de perception par minute sont fixées à la colonne 4 du tableau susvisé.
Art. 3. — Un minimum de trois minutes de conversation est appliqué pour les communications poste à poste établies par l'intermédiaire d'une opératrice.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires à celle du présent arrêté sont abrogées.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 août 1987
Le ministre des communications
BRAHIM KHOUADJA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
MINISTERE DE L'INFORMATION
Rectificatif au JORT n° 51 du 14 et 17 juillet 1987 :