Ministère de l'intérieur

Par décret n° 87-1120 du 24 août 1987

Publié au Journal Officiel n° 61 du 4 septembre 1987, page 1055

Les communes énumérées au tableau ci-dessous sont autorisées à contracter un emprunt auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales comme suit :

CommuneMontant du prêtZone à réhabiliter
Kébili238.728DAménagement: d'Enozha
Médenine176.784DAménagement: de Jildet
Makthar72.094DAménagement: de Ksiba
Tnzeur199.114DAménagement: d'El Hadar
Ben Arous348.000DAménagement: de Sidi Mosbah
Kasserine455.880DAménagement: Cité Ennour
Sidi Bouzid232.116DAménagement: de Belhédi
Kairouan581.856DAménagement: d'El Menchia
Menzel Bourguiba290.000DAménagement: d'Ennajah
Scusse480.240DAménagement: d'El Ghodrane
Fuhs160.080DAménagement: d'El Mechta
Kélibia119.016DAménagement: de Simer
Tataouine176.784DAménagement: d'Erriadh
Moknine179.568DAménagement: du Cité Dhaireddine
Gabès345.796DAménagement: de la zone de Loued
Mahdia156.890DAménagement: de Lakouech
Total :4.212.946D

Le remboursement de ces emprunts se fera sur une période de 20 ans dont 3 ans de grâce au taux d'intérêt appliqué à la caisse.

Les communes concernées supportent une commission d'engagement au taux de 0,75 % l'an sur les montants non encore retirés.

Le montant des emprunts sont prélevés sur les fonds du prêt accordé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement au gouvernement tunisien et rétrocédé à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.

Ces emprunts sont exclusivement affectés à l'exécution de la catégorie 1 (a) de l'annexe 1 de l'accord de prêt du quatrième projet de développement urbain qui sera réalisé au cours des années 1987 à 1994.

Ces emprunts sont gagés sur l'ensemble des ressources ordinaires des communes concernées.

p. 1056

Citer : Décret n° 87-1120 du 24 août 1987, JORT n° 61 du 4 septembre 1987, p. 1055.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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