Le ministre du plan et des finances ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Tozeur en date du 27 mars 1987.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de « Mahassen » (gouvernorat de Tozeur) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
A
X = 37G 81' 35''
Y = 6G 53' 50''
B
X = 37G 83' 00''
Y = 6G 56' 93''
C
X = 37G 79' 08''
Y = 6G 58' 80''
D
X = 37G 77' 70''
Y = 6G 56' 20''
Tunis, le 28 août 1987
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR