Le ministre du plan et des finances ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Mahdia en date du 29 novembre 1986.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de « Hkaima et Majria » (gouvernorat de Mahdia) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
A
X = 239
Y = 589
B
X = 239
Y = 591
C
X = 243
Y = 591
D
X = 243
Y = 589
Tunis, le 28 août 1987
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR