Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Sur la proposition du ministre du plan et des finances;
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964 portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes;
p. 1071Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-347 du 2 novembre 1972 fixant le statut particulier applicable au personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes;
Vu le décret n° 85-1236 du 7 octobre 1985 portant organisation administrative de la régie nationale des tabacs et des allumettes;
Vu le décret n° 86-1236 du 1er mars 1986 portant loi des cadres de la régie nationale des tabacs et des allumettes;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;
Décrétons :
Article premier. — Est réalisée à la régie nationale des tabacs et des allumettes, la transformation des emplois suivants à compter du 1er janvier 1987 :
Emplois supprimés :
3 inspecteurs principaux
35 adjoints techniques
36 agents techniques
74
Emplois créés :
1 inspecteur général
4 inspecteurs en chef
2 conseillers des services publics
2 administrateurs conseillers
6 ingénieurs principaux
13 inspecteurs des services financiers
2 administrateurs
5 ingénieurs des travaux
1 documentaliste archiviste
2 documentalistes archivistes adjoints
1 attaché de direction
1 technicien supérieur de la santé publique
2 secrétaires de direction
6 contrôleurs des services financiers
26 ouvriers de l'Etat de la catégorie I à X
74
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 août 1987
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
PLAN D'AMENAGEMENT