Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu le décret du 16 juin 1919 portant création de la commune de Carthage;
Vu le décret n° 78-1038 du 27 novembre 1978 portant approbation du plan d'aménagement de Carthage;
Vu l'avis du conseil municipal de Carthage en date du 1er juillet 1986;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Sur proposition du ministre du plan et des finances;
Décrétons :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Carthage est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Carthage sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Carthage visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Carthage.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-1038 du 27 novembre 1978 sus-visés, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et du plan et des finances sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 août 1987
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
NOMINATIONS