Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation ensemble des textes l'ayant modifiée et complétée et notamment les articles 25, 27 et 29 de la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987;
Vu le décret n° 71-119 du 28 mars 1971, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins et des viandes bovines et ovines, ensemble des textes l'ayant prorogé et notamment le décret n° 87-455 du 10 mars 1987;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances, de la production agricole et de l'agro-alimentaire et de l'industrie et du commerce;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Les produits repris sur le tableau ci-après bénéficient à l'importation de la suspension des droits et taxes de douane dans les conditions suivantes :
1) Réduction des droits de douane au minimum légal de perception en tarif minimum;
2) Suspension de la taxe à la production due à l'importation.
| N° du tarif des droits de douane | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex. 01-02 | Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle : D. — Autres : Animaux vivants de l'espèce bovine destinés à la boucherie et à l'engraissement. |
| Ex. 02-01 | Viandes et abats comestibles des animaux repris aux numéros 01-02 à 01-04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés : B. — Viandes de l'espèce bovine E. — Abats : Abats d'espèce bovine. |
Art. 2. — Le présent décret s'applique aux importations effectuées du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1987.
Art. 3. — Les ministres du plan et des finances, de la production agricole et de l'agro-alimentaire et de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1987
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR