Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifié par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu le décret du 9 janvier 1957 portant création de la commune de Gaâfour;
Vu le décret n° 79-248 du 21 mars 1979 portant approbation du plan d'aménagement de Gaâfour;
Vu l'avis du conseil municipal de Gaâfour en date du 8 mars 1985;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Sur proposition du ministre du plan et des finances;
Décrétons :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Gaâfour est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Gaâfour sont déclarés d'utilités publiques.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Gaâfour visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Gaâfour.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 79-248 du 21 mars 1979 sus-visés, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et les ministres de l'agriculture et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1987
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
Décrét n° 87-1234 du 21 septembre 1987 portant la révision du plan d'aménagement de Zeramdine (gouvernorat de Monastir).
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifié par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu le décret du 9 janvier 1957 portant création de la commune de Zéramdine;
Vu le décret n° 76-968 du 11 novembre 1976 portant approbation du plan d'aménagement de Zéramdine (gouvernorat de Monastir);
Vu l'avis du conseil municipal de Zéramdine en date du 17 novembre 1983;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Sur proposition du ministre du plan et des finances;
p. 1194Décrétons :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Zéramdine est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Zéramdine sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Zéramdine.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 76-968 du 11 novembre 1976 sus-visés, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et les ministres de l'agriculture et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1987
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR