Ministère du plan et des finances

Décret n° 87-1230 du 21 septembre 1987 portant transformation d'emploi à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances

Publié au Journal Officiel n° 68 du 29 septembre 1987, page 1192

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984 fixant le régime statutaire applicable au personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan.

Vu le décret n° 84-218 du 1er mars 1984 portant fixation de la loi des cadres de la manufacture des tabacs de Kairouan et les textes subséquents;

Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;

Décrétons :

Article premier. — Est réalisée à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances, la transformation des emplois suivants :

Emplois supprimésEmplois créés
1 Emploi d'inspecteur général1 Emploi d'administrateur
1 Emploi d'ingénieur en chef1 Emploi d'inspecteur central
5 Emplois de contrôleurs des services financiers5 Emplois d'ingénieurs adjoints
11 Emplois d'agents de constatation1 Emplois d'ingénieurs des travaux
39 Emplois d'agents de fabrication3 Emplois d'attachés d'inspection
1 Emploi d'infirmier3 Emplois de programmeurs
2 Emplois d'analystes
2 Emplois d'opérateurs
39 Emplois d'ouvriers de l'État
1 Emploi d'assistant social

Art. 2. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 septembre 1987
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre

RACHID SFAR

PLAN D'AMENAGEMENT

Citer : Décret n° 87-1230 du 21 septembre 1987, JORT n° 68 du 29 septembre 1987, p. 1192.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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