Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifié par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu le décret du 18 juillet 1967 portant création de la commune de Borj El Amri;
Vu le décret n° 79-399 du 27 avril 1979 portant approbation du plan d'aménagement de Borj El Amri;
p. 1193Vu l'avis du conseil municipal de Borj El Amri en date du 16 novembre 1984;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Sur proposition du ministre du plan et des finances;
Décrétons :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Borj El Amri est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Borj El Amri sont déclarés d'utilités publiques.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Borj El Amri visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Borj El Amri.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 79-399 du 27 avril 1979 sus-visés, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1987
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
Décrét n° 87-1232 du 21 septembre 1987 portant la révision du plan d'aménagement d'El Louata (gouvernorat de Bizerte).
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment son article 11 de ce code;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu l'arrêté du 24 février 1983 déterminant dans la région d'El Louata une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Bizerte en date du 3 juillet 1985;
Vu les avis des ministres de l'intérieur et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Sur proposition du ministre du plan et des finances;
Décrétons :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité d'El Louata (gouvernorat de Bizerte).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité d'El Louata sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité d'El Louata visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du gouvernorat de Bizerte.
Art. 4. — Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et les ministres de l'agriculture et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1987
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR