Décret-loi n° 87-9 du 5 octobre 1987 portant ratification de la convention de financement avec «Moucharaka» conclue à Tunis le 18 août 1987 et relative au financement du projet d'assainissement, restauration du lac de Tunis et aménagement de ses berges

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu l'article 31 de la constitution;

Vu la convention de financement avec «Moucharaka» conclue à Tunis le 18 août 1987 et relative au financement du projet d'assainissement, restauration du lac de Tunis et aménagement de ses berges.

Vu l'avis des ministres du plan et des finances et de l'équipement, de l'habitat et du transport;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article premier. — Est ratifiée la convention de financement avec «Moucharaka» annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 18 août 1987 entre le gouvernement de la République tunisienne, la société «El Baraka» pour l'investissement et le

développement, et la société de promotion du lac de Tunis et relative au financement du projet d'assainissement, de restauration du lac de Tunis et d'aménagement de ses berges.

Art. 2. — Les ministres du plan et des finances, et de l'équipement, de l'habitat et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 5 octobre 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA