Le ministre de la santé publique :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 84-47 du 20 janvier 1984 portant nomination du ministre de la santé publique :
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981 portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :
Vu le décret n° 88-14 du 8 janvier 1988 chargeant monsieur Khelil Belhouane, conseiller des services publics de chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de la santé publique.
Arrête :
Art. 1°. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Khelil Belhouane, chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de la santé publique est habilité à signer par
délégation du ministre de la santé publique, tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaires.
Art. 2. — Monsieur Khelil Belhouane est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 février 1988.
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI OUAHCHI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE