Le ministre de la santé publique :
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes l'ayant modifié ;
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi des finances pour la gestion 1988 ;
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974 relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique ;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination du ministre de la santé publique ;
Vu l'avis du ministre des finances.
p. 283Arrête :
Art. 1°. — Messieurs les gouverneurs désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la santé publique.
Ils sont chargés en cette qualité d'engager et de mandater, chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet,
les dépenses imputables au dit budget et à effectuer dans leur circonscription respective.
Art. 2. — Les gouverneurs susvisés sont en leur qualité d'ordonnateurs secondaires accrédités auprès des comptables assignataires des dépenses régionales et ce conformément au tableau ci-après :
| Ordonnateurs secondaires | Comptables assignataires |
|---|---|
| Gouverneur de Tunis | Receveur régional des finances de Tunis |
| Gouverneur de l'Ariana | Receveur régional des finances de l'Ariana |
| Gouverneur de Ben Arous | Receveur régional des finances de Ben Arous |
| Gouverneur de Nabeul | Receveur régional des finances de Nabeul |
| Gouverneur de Zaghouan | Receveur régional des finances de Zaghouan |
| Gouverneur de Bizerte | Receveur régional des finances de Bizerte |
| Gouverneur de Béja | Receveur régional des finances de Béja |
| Gouverneur de Jendouba | Receveur régional des finances de Jendouba |
| Gouverneur du Kef | Receveur régional des finances du Kef |
| Gouverneur de Siliana | Receveur régional des finances de Siliana |
| Gouverneur de Kairouan | Receveur régional des finances de Kairouan |
| Gouverneur de Kasserine | Receveur régional des finances de Kasserine |
| Gouverneur de Sidi Bouzid | Receveur régional des finances de Sidi Bouzid |
| Gouverneur de Sousse | Receveur régional des finances de Sousse |
| Gouverneur de Monastir | Receveur régional des finances de Monastir |
| Gouverneur de Mahdia | Receveur régional des finances de Mahdia |
| Gouverneur de Sfax | Receveur régional des finances de Sfax |
| Gouverneur de Gafsa | Receveur régional des finances de Gafsa |
| Gouverneur de Tozeur | Receveur régional des finances de Gafsa |
| Gouverneur de Kébili | Receveur régional des finances de Gabès |
| Gouverneur de Gabès | Receveur régional des finances de Gabès |
| Gouverneur de Medenine | Receveur régional des finances de Medenine |
| Gouverneur de Tataouine | Receveur régional des finances de Médenine |
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1988.
Tunis, le 6 février 1988.
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI OUAHCHI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
DELEGATION DE SIGNATURE