Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. — Le code forestier promulgué par la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966 est refondu conformément au code annexé à la présente loi (2).
Art. 2. — Les dispositions du nouveau code entreront en vigueur à compter de la promulgation de la présente loi.
Toutefois les affaires en cours resteront soumises à la législation en vigueur à la date de la promulgation de la présente loi jusqu'à leur règlement définitif.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi et notamment la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966 portant promulgation du code forestier.
Toutefois demeurent provisoirement en vigueur les décrets et arrêtés pris en application de la dite loi, jusqu'à la publication des décrets et arrêtés prévus par le présent code.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 13 avril 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 avril 1988.
(2) Les dispositions de ce code seront publiées dans un prochain numéro.