Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. unique. — Est ratifiée la convention de crédit, annexée à la présente loi, d'un montant de trois millions neuf cent trente cinq mille deux cent soixante sept francs français (3.935.267 FF) conclu à Tunis le 14 Janvier 1988 entre la République tunisienne, d'une part, et la banque nationale de Paris, l'Union tunisienne de banques à Paris et la Banque française pour le commerce extérieur, d'autre part, et relative au financement du marché pour la fourniture et l'installation des équipements de conditionnement d'air dans les centres et centraux téléphoniques électroniques.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 13 avril 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 avril 1988.