Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi conclu à Madrid le 4 mars 1985 entre la République tunisienne et l'Espagne et relatif au transport maritime.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 13 avril 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 avril 1988.