Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. unique. — Est ratifié l'accord pour la vente de produits agricoles, annexé à la présente loi, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique conclu et amendé à Tunis respectivement les 13 juin et 25 août 1987.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 13 avril 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 avril 1988.