Le Président de la République ;
Sur proposition du secrétaire général du ministère de la défense nationale ;
Vu la loi n° 76-20 du 31 mai 1967 fixant le statut général des militaires tel qu'elle est modifiée et complétée par la loi n° 85-76 du 4 août 1985 et la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987 ;
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 et les décrets n° 68-385 et n° 68-389 du 12 décembre 1968 relatifs aux indemnités accordées aux personnels des armées de terre, de l'air et de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de lair, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'armée de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets n° 76-423 du 19 mai 1976, le décret n° 77-213 du 4 mai 1977, le décret n° 79-84 du 6 janvier 1979 et le décret n° 82-339 du 26 février 1982 ;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971 réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 73-233 du 25 mai 1973 relatif au régime d'occupation de logement par les personnels militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets 81-44 du 10 janvier 1981, 81-298 du 7 mars 1981, 82-107 du 19 janvier 1982 et le décret du 23 février 1985 ;
Vu le décret n° 72-199 du 31 mai 1972 fixant le régime d'occupation des logements par les personnels civils de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 20 août 1988 fixant les prérogatives du secrétaire général du ministère de la défense nationale ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret :
Art. 1°. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret n° 73-233 du 25 mai 1973 tel que modifié par le décret n° 82-107 du 19 janvier 1982 est modifié comme suit :
| Grade et emplois | Taux mensuel de l'indemnité |
|---|---|
| Officier général | 60 D. |
| Chef d'État-major d'armée | |
| Inspecteur général des forces armées | |
| Colonel major | 55 D. |
| Colonel ou capitaine de vaisseau | 45 D. |
| Officier supérieur autre que colonel ou capitaine de vaisseau, chargé de l'une des fonctions ci-après : | |
| — commandant de brigade et emplois assimilés | |
| — directeur | |
| — sous-chef d'État-major d'une armée | |
| — commandant des écoles | |
| — commandant de l'école d'État-major | |
| — commandant de l'académie militaire | |
| — commandant de l'école d'application inter-armes | 45 D. |
| — commandant de l'académie navale | |
| — commandant de régiment et emplois assimilés | |
| — commandant de l'école technique des armées | |
| — inspecteur à l'inspection générale des forces armées | |
| — chef de bureau à l'État-major d'une armée | |
| — chef des services historique et de l'information | |
| — intendant des corps de troupe | |
| — chef du service central des sports militaires | |
| Officiers supérieurs autre que colonel ou capitaine de vaisseau | 35 D. |
| Officiers subalternes servant après la durée légale | 35 D. |
| Corps de la santé militaire : Médecin de corps ou médecin chef de circonscription régionale (garnison) | 33 D. |
Art. 2. — Les décrets susvisés n° 82-107 du 19 janvier 1982 et du 23 février 1985 sont abrogés.
Art. 3. — Le secrétaire général du ministère de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI