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Loi n° 88-41 du 6 mai 1988 portant ratification de la convention de coopération relative à la production cartographique conclue entre la République tunisienne et le Royaume Hachemite de Jordanie (1)

Publié au Journal Officiel n° 33 du 17 mai 1988, page 736

Au nom du peuple ;

La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifiée la convention de coopération relative à la production cartographique, annexée à la présente loi,

conclue à Tunis le 26 septembre 1987 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachemite de Jordanie.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 6 mai 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Loi n° 88-41 du 6 mai 1988, JORT n° 33 du 17 mai 1988, p. 736.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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