Lois

Loi n° 88-42 du 6 mai 1988 portant ratification de l'accord entre la République tunisienne et la République d'autriche relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de la science et de l'éducation (1)

Publié au Journal Officiel n° 33 du 17 mai 1988, page 736

Au nom du peuple ;

La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifiée l'accord annexé à la présente loi, conclu à Vienne, le 26 mai 1987 entre la République tunisienne et la République d'autriche sur la coopération dans les domaines de la culture, de la science et de l'éducation.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 6 mai 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 mai 1988.

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Loi n° 88-42 du 6 mai 1988, JORT n° 33 du 17 mai 1988, p. 736.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro