Le ministre de l'agriculture ;
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment l'article 49 du dit code.
Arrête :
Art. 1°. — Les propriétaires de suberaies privées, non soumises au régime forestier, ne peuvent, procéder à une première
p. 811exploitation de liège, que si les arbres à exploiter ont une circonférence sur écorce de 70 cm au minimum, à 1 m, 30 du sol.
La hauteur de ce premier démasclage ne pourra, en aucun cas, excéder deux fois la circonférence de l'arbre.
Art. 2. — Aucune exploitation de liège de reproduction ne pourra être effectuée si la précédente exploitation a eu lieu depuis moins de douze ans. Dans ce cas, la hauteur du déliégeage ne pourra dépasser deux fois et demi la circonférence de l'arbre.
Art. 3. — L'exploitation de l'écorce à tan des arbres de toutes espèces, ne pourra être effectuée que sur des sujets régulièrement abattus.
Art. 4. — Est abrogé l'arrêté du 23 décembre 1966, fixant les conditions d'exploitabilité imposées aux propriétaires des forêts non soumises au régime forestier.
Tunis, le 24 mai 1988.
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE