Le ministre de l'agriculture ;
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment les articles 105 et 106 du dit code.
Arrête :
Art. 1er. — Sont soumis aux dispositions des articles 105 à 106 du code forestier à condition que les quantités transportées ou vendues soient supérieures à 25 kgs.
1) Le transport et la vente du bois de chauffage, du bois d'industrie et du bois d'œuvre en grume, d'origine locale, à l'exception des bois d'olivier, et d'arbres fruitiers.
2) Le transport et la vente du charbon de bois quelle que soit son origine.
Art. 2. — Sont soumis aux dispositions des articles 105 à 112 du code forestier, quelles que soient les quantités transportées ou vendues :
1) Le transport et la vente des graines forestières.
2) Le transport et la vente de liège, même en débris ou déchets ; ainsi que les écorces à tan.
3) Le transport et la vente de goudron végétal, des huiles essentielles provenant de plantes forestières telles que le romarin, le myrte et autres plantes forestières aromatiques ainsi que les autres produits forestiers pouvant être transformés par l'industrie ou l'artisanat.
Dans ce cas, s'il y a délit concernant les produits indiqués à l'alinéa 3 ci-dessus, l'article 82 du code forestier doit être appliqué et la détermination de la quantité objet du délit se fera sur la base de la quantité de matière première ayant servi à la fabrication de ces produits.
Art. 3. — Sur tout le territoire national, le transport et la vente des broussailles, branchages et racines d'essences forestières, et ceux provenant de thuya, genevrier, chêne kermès, lentisque romarin, myrte et palmier nain, lorsque les quantités transportées ou vendues excèdent 25 kgs, elles sont également soumises aux dispositions des articles 105 à 112 du code forestier.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux produits issus de la taille des oliviers, de la vigne, des arbres fruitiers et des hates vives.
Art. 4. — Est abrogé l'arrêté du 23 décembre 1966, relatif au transport et à la vente des produits forestiers.
Tunis, le 24 mai 1988.
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE