Ministère de l'économie nationale

Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'économie nationale du 6 juin 1988 fixant la date du déroulement des élections des comités des membres des chambres de commerce et de l'industrie

Publié au Journal Officiel n° 40 du 14 juin 1988, page 876

Les ministres de l'intérieur et de l'économie nationale :

Vu la loi n° 88-43 du 19 mai 1988 portant création des chambres de commerce et d'industrie ;

Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation au fonctionnement, et à la délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d'industrie.

Vu le décret n° 88-1028 du 6 juin 1988 relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie et notamment ses articles 1 et 23 ;

Arrêtent :

Art. 1er. — En application des dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 88-1028 du 6 juin 1988 relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie auront lieu le 19 juin 1988.

Art. 2. — Le scrutin débute à 8 heures du matin et prend fin à 18 heures de l'après-midi.

Tunis, le 6 juin 1988.

Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
p. le ministre de l'intérieur
le secrétaire d'État auprès
du ministre de l'intérieur
AMOR BEJAOUI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

p. 877

NOMINATIONS

Citer : Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'économie nationale du 6 juin 1988, JORT n° 40 du 14 juin 1988, p. 876.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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