Le ministre d'Etat chargé de la justice ;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974 portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination du ministre d'Etat chargé de la justice ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1987 chargeant monsieur Taïeb Elloumi juge de 3ème grade des fonctions de chef de cabinet du ministre d'Etat chargé de la justice à compter du 30 juin 1987.
Arrête :
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Taïeb Elloumi chef de cabinet du ministre d'Etat chargé de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre d'Etat chargé de la justice, tous actes intéressant les services du ministère de la justice à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 1988.
Le ministre d'Etat chargé de la justice
SLAHEDDINE BALY
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE