Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1984 instituant le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 331.514 situé au lieu dit El Hamri (sud-est) gouvernorat de Gabès, en faveur de l'office national des mines ;
Vu l'arrêté du 17 février 1987 portant premier renouvellement du permis susvisé ;
Vu la pétition enregistrée à la direction générale des mines le 15 février 1988 sous le n° 1.531, par laquelle l'office national des mines sollicite la cession du dit permis de recherches en faveur de la société industrielle d'El Hamma (SIHA) qui accepte ;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 4 mars 1988 ;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article unique. — Est autorisée la cession du permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 331.514, institué par l'arrêté du 13 janvier 1984 à la société industrielle d'El Hamma (SIHA) dont le siège social est à El Hamma 81 rue des Martyrs.
Tunis, le 26 juillet 1988.
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE