Arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 juillet 1988 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession « Gremda »

Le ministre de l'économie nationale ;

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines ;

Vu la loi n° 80-41 du 18 juin 1980 portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 30 décembre 1978 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société houston oil and minéraux of Tunisia inc/(homt) d'autre part ;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 portant ratification du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant amendement dudit décret-loi ;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures ;

Vu l'arrêté du 15 mai 1979 portant institution du permis « Kerkennah ouest » ;

Vu l'arrêté du 24 mai 1983 portant institution de la concession « Hajeb-Gueluba » ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1984 portant première renouvellement du permis susvisé ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1986 portant deuxième renouvellement du permis susvisé ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1987 portant admission du permis susvisé aux dispositions du décret-loi sus-mentionné ;

Vu la demande déposée le 19 janvier 1988 à la direction générale des mines et enregistrée sous les numéros successifs de 577 195 à 577 205 inclus par laquelle ETAP et HOMT sollicitent l'octroi d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Gremda » s'étendant sur une superficie de 44 km² soit 11 périmètres élémentaires située dans le gouvernorat de Sfax ;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie en vertu duquel il résulte que les travaux du demandeur ont démontré l'existence dans les limites du périmètre sollicité d'un gisement exploitable de substances minérales du second groupe.

Arrête :

Article premier. — Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe au profit des sociétés ETAP et HOMT.

Art. 2. — Cette concession qui prend le nom de concession « Gremda » comportera une superficie de 44 km² soit 11 périmètres élémentaires dont les sommets sont définis par les numéros de repères suivants :

Art. 3. — La concession de « Gremda » est accordée pour une durée de 30 années à compter du 1er janvier qui suit la date de publication du présent arrêté.

Tunis, le 26 juillet 1988.

Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

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