Arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 juillet 1988 portant cession du permis de recherches des mines du 3ème groupe dit permis « Ennfidet Er-Rabia », gouvernorat de Gabès

Le ministre de l'économie nationale ;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1984 instituant le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 331.517 situé au lieu dit « Ennfidet Er-Rabia » gouvernorat de Gabès, en faveur de l'office national des mines ;

Vu l'arrêté du 17 février 1987 portant premier renouvellement du permis susvisé ;

Vu la pétition enregistrée à la direction générale des mines le 25 septembre 1987 sous le n° 1.520, par laquelle l'office national des mines sollicite la cession du dit permis de recherches en faveur de la société industrielle d'El Hamma (SIHA) qui accepte ;

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 4 mars 1988 ;

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article unique. — Est autorisée la cession du permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 331.517, institué par

l'arrêté du 13 janvier 1984 à la société industrielle d'El Hamma (SIHA) dont le siège social est à El Hamma 81 rue des Martyrs.

Tunis, le 26 juillet 1988.

Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

l'arrêté du 13 janvier 1984 à la société industrielle d'El Hamma (SIHA) dont le siège social est à El Hamma 81 rue des Martyrs.

Tunis, le 26 juillet 1988.

Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE