Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulque la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Il est créé à Sfax un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée « faculté de droit de Sfax ».
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 août 1988.
Le dit établissement relève du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et a un budget rattaché pour ordre au budget de l'État.
Sa mission, ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que son régime des études et des examens seront fixés par décret.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 18 août 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1179