Le ministre de l'agriculture
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-95 du 3 février 1983, chargeant Monsieur Jilani Ben Chaabane, inspecteur principal des fonctions de chef de service des avancements et promotion du personnel ouvrier dans l'administration centrale au ministère de l'agriculture;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jilani Ben Chaabane, inspecteur central chargé des fonctions de chef de service des avancements et promotion du personnel ouvrier à la direction des services administratifs et financiers est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture à l'exclusion à l'exclusion des textes à caractère réglementaire les documents ci-après :
— La titularisation
— La promotion et l'avancement.
— Les positions administratives
— Les arrêtés comptables
— La cessation des fonctions
— Les bordereaux et notes de transmission
— Les congés et la notation
— Les accidents de travail
— Les allocations familiales
— Les relevés de service.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 juillet 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 31 août 1988
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
NOMINATION