Le ministre de l'agriculture
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-717 du 11 mai 1987, chargeant Monsieur Ammar Yacoubi, administrateur des affaires sociales des fonctions de chef de service social à la direction des services administratifs et financiers;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Yacoubi, administrateur des affaires sociales chargé des fonctions de chef de service social à la direction des services administratifs et financiers est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture à l'exclusion des textes à caractère réglementaire les documents ci-après :
— Les notifications de documents et circulaires.
— Les correspondances, bordereaux et notes de transmission.
Les demandes d'enquêtes sociales.
— Les convocations de personnel.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 juillet 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 31 août 1988
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE