Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 octobre 1986 portant délégation de signature

Le ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983 portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 88-1302 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 février 1988 chargeant monsieur Mohamed Khemakhem, architecte principal des fonctions de directeur de la planification et de l'équipement par intérim.

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Khemakhem, directeur de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions notamment les engagements des dépenses publiques et les pièces justificatives afférentes au budget d'équipement du département (titre II) à l'exclusion des textes à caractère réglementaires.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Khemakhem est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 octobre 1988.

Le ministre de la jeunesse et des sports
HAMOUDA BEN SLAMA

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE