Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 octobre 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 69 du 14 octobre 1988, page 1426

Le ministre de la jeunesse et des sports :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983 portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 86-1089 du 4 novembre 1986 chargeant monsieur Ezzeddine Aoun, administrateur en chef des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et des sports.

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ezzeddine Aoun, directeur des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes intéressant les services de la direction des affaires administratives et financières à l'exclusion des actes à caractère réglementaires.

Art. 2. — Monsieur Ezzeddine Aoun est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 octobre 1988.

Le ministre de la jeunesse et des sports
HAMOUDA BEN SLAMA

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 octobre 1988, JORT n° 69 du 14 octobre 1988, p. 1426.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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