Le ministre de la jeunesse et des sports :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983 portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 85-380 du 1er mars 1985 chargeant monsieur Raouf Belkadhi, administrateur, des fonctions de chef de service du personnel pédagogique au ministère de la jeunesse et des sports.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Raouf Belkadhi chargé des fonctions de chef de service du personnel pédagogique au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Raouf Belkadhi est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 octobre 1988.
Le ministre de la jeunesse et des sports
HAMOUDA BEN SLAMA
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE