Le ministre de la jeunesse et des sports :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983 portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 février 1988 chargeant madamosselle Sibem Seltene professeur de l'enseignement secondaire des fonctions de sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports par intérim.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, madamosselle Sibem Seltene chargée des fonctions de sous-directeur administratif par intérim au ministère de la jeunesse et des sports, est habilitée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Mademoiselle Sibem Seltene est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 octobre 1988.
Le ministre de la jeunesse et des sports
HAMOUDA BEN SLAMA
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE