Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 octobre 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 69 du 14 octobre 1988, page 1425

Le ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983 portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 88-43 du 9 janvier 1988 nommant monsieur Abderrahmen Klibi administrateur général chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports pour occuper l'emploi de chef de cabinet à compter du 1er novembre 1987 ;

Vu le décret n° 88-1302 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1° de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abderrahmen Klibi est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes intéressant les services relevant du ministère de la jeunesse et des sports à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 octobre 1988.

Le ministre de la jeunesse et des sports
HAMOUDA BEN SLAMA

VU

Le Premier ministre
HÉDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 octobre 1988, JORT n° 69 du 14 octobre 1988, p. 1425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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