le ministre de l'agriculture
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, de collectivités publiques locales des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 88-1676 du 27 septembre 1988, portant nomination de Monsieur Ali Debaya chargé de mission pour occup: l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture.
Arrête ;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Debaya chef de cabinet du ministre de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 septembre 1988 et sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 1988
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le premier ministre
HEDI BACCOUCHE