Le ministre de l'énergie et des mines;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 65, 66 et 67;
Vu le décret du 25 février 1902 instituant la concession du 3ème groupe de «Jebel Cherifa» en faveur de la compagnie royale asturienne des mines;
Vu l'arrêté du 25 février 1902 instituant la concession du 3ème groupe de Jebel Cherifa et les arrêtés des 7 juin 1927, 6 novembre 1937, 17 mars 1938, 8 novembre 1949 et 12 septembre 1950 autorisant le transfert de la dite concession à différents concessionnaires et en dernier lieu à la compagnie royale asturienne des mines;
Vu le décret du 2 décembre 1902 instituant la concession du 3ème groupe de Sal-Saf et les décrets des 8 janvier 1905, 24 janvier 1912 ainsi que les arrêtés des 8 janvier 1925, 16 décembre 1929, 23 décembre 1949, autorisant la cession de la dite concession à différents concessionnaires et en dernier lieu à la compagnie royale asturienne des mines;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1954 autorisant la fusion en une seule concession, les concessions du 3ème groupe d'El Greffa, Jebel Chérifa et Sal-Saf, la concession résultant de cette fusion porte le nom de « Concession d'El Greffa»;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1962 portant cession de la concession précitée au profit de l'union minière de Tunisie;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1972, portant cession de la concession sus-visée au profit de la société tunisienne d'expansion minière;
Vu la pétition enregistrée à la direction générale des mines le 22 octobre 1988 sous le n° 1546, par laquelle la société tunisienne d'expansion minière sollicite la renonciation à la concession de «Jalta El Greffa»;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — Est acceptée la renonciation totale de la société tunisienne d'expansion minière, domiciliée au Kef, avenue Mongi Slim, à la propriété de la concession du 3ème groupe n° 20 bis de «Jalta El Greffa», située dans le gouvernorat de Bizerte, instituée par le décret du 25 février 1902.
Art. 2. — La concession du 3ème groupe n° 20 bis de Jalta El Greffa est annulée et fait retour au domaine de l'Etat.
Art. 3. — De nouveaux droits pourront être acquis dans l'ordre des demandes, sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres, dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 1988.
Le ministre de l'énergie et des mines
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE