Le ministre de l'énergie et des mines;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 65, 66 et 67;
Vu le décret du 24 avril 1906 instituant la concession du 3ème groupe n° 37 de «Jebel Hallouf» en faveur de la société anonyme des mines de «Jebel Hallouf»;
Vu l'arrêté du 11 mai 1912 autorisant la cession de la dite concession à la société anonyme française de Jebel Hallouf;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1972 portant cession de la concession sus-visée au profit de la société tunisienne d'expansion minière;
Vu la pétition enregistrée à la direction générale des mines le 22 octobre 1988 sous le n° 1547, par laquelle la société tunisienne d'expansion minière sollicite la renonciation à la concession de «Jebel Hallouf»;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — Est acceptée la renonciation totale de la société tunisienne d'expansion minière, domiciliée au Kef, avenue Mongi Slim, à la propriété de la concession du 3ème groupe n° 37 de «Jebel Hallouf», située dans le gouvernorat de Jendouba, instituée par le décret du 24 avril 1906.
Art. 2. — La concession du 3ème groupe n° 37 de Jebel Hallouf est annulée et fait retour au domaine de l'Etat.
Art. 3. — De nouveaux droits pourront être acquis dans l'ordre des demandes, sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres, dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 1988.
Le ministre de l'énergie et des mines
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE