Le ministre de l'énergie et des mines;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 65, 66 et 67;
Vu le décret du 12 mai 1911 instituant la concession du 3ème groupe n° 44 de «Sidi Bou Aouane» en faveur de Monsieur Bongarts Lebbe;
Vu le décret du 25 mai 1911 transférant cette concession à la société anonyme des mines de Sidi Bou Aouane;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1936 autorisant la cession de la dite concession à la société fermière des mines de Sidi Bou Aouane;
Vu l'acte enregistrée le 9 mai 1962 sous le n° 1265 autorisant la cession de la concession sus-visée au profit de la société nouvelle des mines de Sidi Bou Aouane;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1972 portant cession de la concession précitée au profit de la société tunisienne d'expansion minière;
Vu la pétition enregistrée à la direction générale des mines le 22 octobre 1988 sous le n° 1549, par laquelle la société tunisienne d'expansion minière sollicite la renonciation à la concession de «Sidi Bou Aouane»;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — Est acceptée la renonciation totale de la société tunisienne d'expansion minière, domiciliée au Kef, avenue Mongi Slim, à la propriété de la concession du 3ème groupe n° 44 de «Sidi Aouane», située dans le gouvernorat de Jendouba et instituée par le décret du 12 mai 1911.
Art. 2. — La concession du 3ème groupe n° 44 de Sidi Aouane est annulée et fait retour au domaine de l'Etat.
Art. 3. — De nouveaux droits pourront être acquis dans l'ordre des demandes, sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres, dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 1988.
Le ministre de l'énergie et des mines
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE