Décret n° 89-109 du 11 janvier 1989 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'enseignement supérieur militaire

Le Président de la République;

Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 73-464 du 5 octobre 1973 relatif au classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'enseignement supérieur militaire;

Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire;

Vu l'avis des ministres des finances et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décret :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux personnels de l'enseignement supérieur militaire ci-dessous indiqués est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignant visés à l'article premier ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Le secrétaire général de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

INDEMNITE DE SUJETION