Le Président de la République;
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
Article premier. — Il est institué une indemnité de sujétion de service au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire visés à l'article 2 du présent décret.
Art. 2. — Les taux mensuels de l'indemnité de sujétion de service sont fixés conformément au tableau ci-après :
| GRADES | Taux mensuels |
|---|---|
| Professeur de l'enseignement supérieur militaire | 200D |
| Maître de conférence de l'enseignement supérieur militaire | 175D |
| Maître assistant de l'enseignement supérieur militaire | 150D |
Art. 3. — La dite indemnité est payable mensuellement et à terme échu. Elle est imposable.
Art. 4. — Le secrétaire général de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI