Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, signée à Tunis, le 9 décembre 1987, entre la République tunisienne et le Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 14 janvier 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 janvier 1989.