Lois

Loi n° 89-5 du 14 janvier 1989 portant ratification de l'accord de coopération culturelle, entre la République tunisienne et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (1)

Publié au Journal Officiel n° 5 du 24 janvier 1989, page 107

Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi conclu à Londres, le 20 janvier 1988, entre la République tunisienne et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord dans le domaine culturel.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 14 janvier 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 janvier 1989.

Citer : Loi n° 89-5 du 14 janvier 1989, JORT n° 5 du 24 janvier 1989, p. 107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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