Loi n° 89-4 du 14 janvier 1989 portant ratification de la convention de coopération en matière de culture, d'éducation, de sciences, de technique et d'information, conclue entre la République tunisienne et la République Démocratique de Somalie (1)

Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention de coopération en matière de culture, d'éducation, de sciences, de technique et d'information, annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 31 mars 1988, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République démocratique de Somalie.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 14 janvier 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 janvier 1989.