Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le contrat d'emprunt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 28 octobre 1988, entre la République tunisienne et la banque neerlandaise d'investissement dans les pays en voie de développement et relatif au financement partiel du projet de construction de la centrale laitière du Nord-Ouest à Bou Salem.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 14 janvier 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 janvier 1989.