Lois

Loi n° 89-2 du 14 janvier 1989 portant ratification de la convention de coopération touristique entre la République tunisienne et la République irakienne (1)

Publié au Journal Officiel n° 5 du 24 janvier 1989, page 106

Au nom du peuple ;

La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifiée la convention de coopération touristique, annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 23 juin 1988, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République irakienne.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 14 janvier 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 janvier 1989.

p. 107

Citer : Loi n° 89-2 du 14 janvier 1989, JORT n° 5 du 24 janvier 1989, p. 106.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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