Rectificatif au J.O.R.T. n° 56 du 26 août 1988
Page 1184 :
L'intitulé de la loi :
Au lieu de : Loi n° 88-111 du 8 août 1988 portant réglementation des emprunts obligatoires.
Lire : Loi n° 88-111 du 8 août 1988 portant réglementation des emprunts obligataires.
Article 3 :
Alinéa e) — 2ème ligne
Au lieu de... minimum fixé par décret deux années...
Lire... minimum fixé par décret ayant deux années...
Article 7 :
6ème ligne : lire : Le président du comité...
7ème ligne : lire : Dispose à cet effet de tous les droits...
Article 8 :
1ère ligne : lire : En l'absence de dispositions...
2ème ligne : lire : notice d'émission...
p. 206