Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le protocole d'accord annexé à la présente loi conclu à Tunis, le 25 septembre 1987, entre la République tunisienne et la République islamique de Mauritanie et relatif à la coopération technique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 10 février 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 7 février 1989.